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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 25 février 2005 relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/03/2005
Article / Artikel 3		AR	14/10/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/03/2005
Article / Artikel 1		AMAF	20/06/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/08/2005
Article / Artikel 34		AR	10/08/2005