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Intitulé

Decreet van 21 maart 1985 houdende het statuut van de reisbureaus


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1985
Page:7207
Avis du Conseil d'Etat 15455 + 14054
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking


Période de vigueur du ... au 26/05/1985