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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/10/2004
Annexe / Bijlage V   AR 14/11/1993
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/10/2004
Annexe / Bijlage VI   AR 14/11/1993
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/10/2004
Annexe / Bijlage VII   AR 14/11/1993
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/10/2004
Annexe / Bijlage VIII   AR 14/11/1993