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Tous / Alle

Arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/1996
Article / Artikel 46		AR	04/07/1996

Exécutions

Nature

Date

AMAF	06/11/1981
AMAF	07/09/1981