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Article / Artikel 47

Décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 3bis   AR 22/07/1969