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Arrêté royal du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/06/2004
Article / Artikel 55		AR	13/05/2004