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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 juin 1998 portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres

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Article / Artikel 3   AR 17/09/1993