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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2104
Avis du Conseil d'Etat 30564
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2001 au 17/09/2003