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Article / Artikel 21

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 8   DCF 31/03/1994