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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 503 L'article 503 est l'ancien article LIII.CXVI.4 renuméroté par l'arrêté du 19/05/05.		Code	18/12/2003