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Intitulé

Annexe 1 - Règlement d’installation et de contrôle pour les taximètres


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2010
Numéro: 1
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2010
Edition:2
Page:61821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques


Annexé à
Nature Date    
AR 28/09/2010