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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk 4, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift		AR	18/07/2002