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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1975
Page:10302
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971
Art. 6: 01/09/1973
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Lien établi avec la base de données Europe: la mention de la directive 2005/36/CE se justifie par le fait que l'art. 1.1 du présent arrêté inséré par l'art. 53 du DDG 25/05/2009 énonce que l'art. 3, alinéa 3, a pour objet de transposer cette même directive.