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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/11/2010
Article / Artikel 2	AR	13/10/2010
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AR	14/11/2001
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 20 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	04/05/1998
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door
Article / Artikel 21 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	04/05/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

04/12/2001