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Titre / Titel XIVbis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 22 devient Titre X du Livre II	AR	21/12/2006
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 57 devient Titre X du Livre II (et non Titre I du Livre II comme indiqué dans la version française)	AR	21/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	16/04/1991