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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1992
Page:6544
Avis du Conseil d'Etat 21372
Entrée en vigueur / Effet 06/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20826