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Intitulé

Décret du 19 décembre 2002 modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:3
Page:59021
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/2003 au ...