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Arrêté royal du 5 décembre 1986 modifiant les statuts annexés à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et ses premiers statuts

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/12/1990
Article / Artikel 5   AGRBC 06/12/1990