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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 19 décembre 2002 accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative [à l'octroi d'autorisations pour les systèmes] de communications mobiles de la troisième génération

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 08/03/2003
Tous / Alle   AMAF 13/03/2002