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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 36bis   AR 30/04/1999