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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2007
Edition:3
Page:25199
Avis du Conseil d'Etat 42702
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2007 au ...