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Intitulé

11 mai 1995 - Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'ORPAH (Titre I) - Règlement d'ordre intérieur du comité permanent de l'ORPAH (Titre II) - Les délégations de pouvoir (Titre III) - Les attributions du directeur général et de l'inspecteur général (Titre IV)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1995
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1995
Page:26424
Entrée en vigueur / Effet 26/09/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGW 11/05/1995