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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002