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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2008
Page:752
Avis du Conseil d'Etat 37261
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Remarques Un avis rectificatif publié au MB du 28/01/2008 indique que l'arrêté a été adopté le 24/06/2004 en lieu et place du 24/06/2007.