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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2008
Page:	752

Avis du Conseil d'Etat

37261

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...

Remarques Un avis rectificatif publié au MB du 28/01/2008 indique que l'arrêté a été adopté le 24/06/2004 en lieu et place du 24/06/2007.