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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1ère, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 10   AR 25/10/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 1   AR 26/06/1992