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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1992
Page:3057
Avis du Conseil d'Etat 21229
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16716