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Article / Artikel 16

Dispositions relatives au contrôle des caisses d'épargne privées, coordonnées le 23 juin 1967

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 107   L 08/08/1980
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   L 30/06/1975
Exécutions
Nature Date    
AR 23/09/1992  
AR 23/09/1992  
AMAF 05/07/1979  
AMAF 07/11/1975  
Règl 11/09/1975  
Règl 11/09/1975  
Règl 11/09/1975