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Intitulé

Circulaire ministérielle du 27 mars 2014 relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l'étranger

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2014
Edition:	2
Page:	40249

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Disposition finale: non analysée car aucune trace n'a été trouvée de la publication de la circulaire ministérielle du 12 mars 2003 relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l’étranger et son addendum du 1er juillet 2005 relatif à l’utilisation commune des officiers de liaison.