help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné relative à la formation des candidats chefs d'école


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1999
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1999
Page:26996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999 (cette date, laquelle correspond au jour de l'entrée en vigueur de l'AGCF 11/05/1999 qui rend obligatoire la présente décision, est déduite de la lecture combinée des articles 1er et 2 de ce même arrêté)

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...
Remarques 1) Le texte de la présente décision figure en annexe de l'AGCF 11/05/1999 qui la rend obligatoire.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 11/05/1999