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Intitulé

Loi du 21 avril 2007 portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2008
Edition:1
Page:61200
Avis du Conseil d'Etat 41391
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/11/2008 au ...