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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2013 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2013
Page:45654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 21/07/2013 au ...