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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2021
Page:120469
Avis du Conseil d'Etat 69743
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/2021 au ...