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Intitulé

Loi du 12 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2022
Edition:2
Page:622
Avis du Conseil d'Etat 69632
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/2022 au ...