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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1976 - Urbanisme et aménagement du territoire - Projet de plan de secteur de l'agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/04/1976
Page:4635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée