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Arrêté royal du 15 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1974 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et aurtorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 48   AR 21/12/2001