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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/11/1992
Article / Artikel 1		AR	20/10/1992

Exécutions

Nature

Date

AMAF

20/12/1993