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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1965 modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus et des services d'autocars


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1965
Page:11314
Avis du Conseil d'Etat U - D