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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2010
Edition:2
Page:49735
Avis du Conseil d'Etat 48319
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...