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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2002
Article / Artikel 9   AR 16/11/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 07/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 04/12/2001