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Intitulé

Dekret vom 11. mai 2009 über die Zulassung der Leiharbeitsvermittler und die Überwachung der privaten Arbeitsvermittler

Décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2009
Page:48091
  • 29/01/2010 (Avis rectificatif)
    Traductions française et néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat 46124
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: au plus tard le 01/01/2010
Totalement exécuté: 01/01/2010 (ERDG 10/12/2009)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...