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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 mars 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 52   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 6   AR 24/12/1975
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/01/1974
Article / Artikel 4   AR 27/12/1973
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/1971
Article / Artikel 2   AR 28/12/1971