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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2004
Article / Artikel 16   AR 19/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AMAF 27/06/1994