Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux
Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (Intitulé du rapport au Roi)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 25	L	22/03/1999
Article / Artikel 36	L	22/03/1999

Textes modifiés

Nature

Date

Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédérauxArrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (Intitulé du rapport au Roi)