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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1991 fixant les diplômes ou certificats imposés pour la participation au concours de recrutement de vérificateur adjoint d'administration fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25351
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/12/1990