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Article / Artikel 54

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/07/2023
Article / Artikel 14   L 29/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 24   L 02/08/2002
Exécutions
Nature Date    
AR 10/05/2023  
AR 29/03/1994