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Arrêté royal du 12 mars 1984 règlement général de la Protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 80bis		AR	20/07/2001