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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1996
Page:7159
Avis du Conseil d'Etat 24115
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/03/1996 au 01/01/2007