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Convention postale entre la Belgique et la France, signée à Bruxelles le 27 mai 1836

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 27/05/1836
Entrée en vigueur 26/06/1836

Actes modifiants
Nature Date    
Convention 03/11/1847  
Articles additionnels 11/04/1846  
Article additionnel 06/12/1845  
Articles additionnels 01/09/1844  
Articles additionnels 13/09/1841  
Artikel additionnel 11/05/1841  
Articles additionnels 19/09/1840