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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2006
Page:	14519

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

39953

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Disposition transitoire : art. 21

Période de vigueur

du 10/03/2006 au ...