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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2012 approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2012
Edition:1
Page:23871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/04/2012 au 18/04/2023
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour. Cependant, l'abrogation par l'AR 10/03/2022 a encore été analysée.

Intitulé: le mot "approuvant" est correctement utilisé.